Q: Rémunération

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. Une rémunération de base minimum s'applique. Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac. ( le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie du salaire minimum de base). Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'alternant. Des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. La rémunération brute minimale d'un salarié de moins de 21 ans est de 55 % du SMIC pouvant aller jusqu'à une rémunération minimum majorée brute de 65 % du Smic. La rémunération brute minimale d'un salarié de 21 ans à 25 ans inclus est de 70 % du SMIC pouvant aller jusqu'à une rémunération minimum majorée brute de 80 % du Smic. La rémunération brute d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.

Q: Aides de l'Etat

Pour la 1ère année d'exécution du contrat d'alternance, une aide financière de : 6000 € maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu'à 29 ans révolus. Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap. L'aide concerne chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un titre professionnel de niveau équivalant au plus au niveau 7. L'employeur doit répondre à certains critères pour bénéficier de cette aide : aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu'elles s'engagent à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif.

Question 1

Qui est concerné ?

Accepted Answer

Le contrat de professionnalisation s'adreses aux personnes suivantes :

Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
Demandeur d'mploi d'au moins 26 ans
Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Question 2

Rémunération

Accepted Answer

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation.

Une rémunération de base minimum s'applique. Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac. (le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie du salaire minimum de base).

Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'alternant.

Des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

La rémunération brute minimale d'un salarié de moins de 21 ans est de 55 % du SMIC pouvant aller jusqu'à une rémunération minimum majorée brute de 65 % du Smic.

La rémunération brute minimale d'un salarié de 21 ans à 25 ans inclus est de 70 % du SMIC pouvant aller jusqu'à une rémunération minimum majorée brute de 80 % du Smic.

La rémunération brute d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.

Question 3

Aides de l&#x27;Etat

Accepted Answer

Pour la 1ère année d'exécution du contrat d'alternance, une aide financière de :

6000 € maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu'à 29 ans révolus.

Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.

L'aide concerne chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un titre professionnel de niveau équivalant au plus au niveau 7.

L'employeur doit répondre à certains critères pour bénéficier de cette aide :

aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition
aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu'elles s'engagent à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif.

Les Formations en alternance

Qui est concerné ?

Rémunération

Aides de l'Etat

Contactez-nous pour les formations